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Evaluation environnementale stratégique du PCAET

Communauté de communes du Pays de Lure, Lure (70) | Lure (70)

Secteur public

Description du projet

L'objectif d'une Evaluation Environnementale Stratégique est d'être le garde fou de la conformité environnemental d'un plan. Ici il s'agissait de valider la conformité du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration.

Evaluation environnementale stratégique du PCAET

Secteur

Service

Expertise(s) mobilisée(s)

Mobilité
Energies
Agriculture
Industrie
Gestion des déchets

Services réalisés

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Méthodologie

Méthodologie d'une évaluation environnementale stratégique du PCAET

Méthodologie en 10 étapes :

Etablir la référence de l’état actuel de l’environnement & identifier les enjeux environnementaux
Identifier les enjeux environnementaux majeurs
Déterminer les effets de l’inaction (sans PCAET) sur les enjeux majeurs de l’environnement
Évaluer chaque action décrite dans le PCAET sur l’environnement
Mettre les actions du PCAET en adéquation avec le cadre réglementaire et ambitions environnementales

Mesures ERC : les mesures palliatives pour contourner le risque d’incidences négatives sur l’environnement
Mettre les actions du PCAET en adéquation avec les plans & programmes du territoire
Assurer la cohérence réglementaire du PCAET
Prendre en compte l’avis du grand public et assurer l’acceptation du programme par les citoyens du territoires
Former aux indicateurs de suivi et participer à leur déploiement

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